Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, et lettres patentes sur iceluy, du vingtième novembre 1685, portant que les receveurs généraux des domaines créez par édit du mois d'avril 1685 joüiront de six deniers pour livre de taxations, du prix
Identification
- Identifiant
- 2072400
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, et lettres patentes sur iceluy, du vingtième novembre 1685, portant que les receveurs généraux des domaines créez par édit du mois d'avril 1685 joüiront de six deniers pour livre de taxations, du prix
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.025 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"