Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant aux avocats des Conseils et aux avocats du Parlement de Paris, de garder entre eux la préséance selon la date de leurs matricules]
Identification
- Identifiant
- 2072191
Titre et mentions
- Titre
- Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant aux avocats des Conseils et aux avocats du Parlement de Paris, de garder entre eux la préséance selon la date de leurs matricules]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.024 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "2 exemplaires
- Conservation
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils"