Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, du 21 février 1683 qui règle le rang et la prescéance que les avocats aux Conseils du Roy et les avocats au Parlement doivent garder entr'eux dans les assemblées générales et particulières, consultati
Identification
- Identifiant
- 2072190
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, du 21 février 1683 qui règle le rang et la prescéance que les avocats aux Conseils du Roy et les avocats au Parlement doivent garder entr'eux dans les assemblées générales et particulières, consultati
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve L. Rondet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(10-06)
- Tomaison
- -(10-06)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)