Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 11 aoust 1681 qui ordonne que les provisions des offices pour servir en la chancellerie près le Conseil souverain de Tournay seront expédiées et scellées sans payer aucune chose pour le marc d'or la première fois, sans
Identification
- Identifiant
- 2072117
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 11 aoust 1681 qui ordonne que les provisions des offices pour servir en la chancellerie près le Conseil souverain de Tournay seront expédiées et scellées sans payer aucune chose pour le marc d'or la première fois, sans
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(09-45)
- Tomaison
- -(09-45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Exemplaire signé
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"