Déclaration du Roy du quatrième jour de novembre 1680 portant que les lettres de ratification ne purgent point les hypotèques du Roy sur les rentes des comptables Registrée en la Chambre des Comptes et en la Cour des Aydes
Identification
- Identifiant
- 2072053
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy du quatrième jour de novembre 1680 portant que les lettres de ratification ne purgent point les hypotèques du Roy sur les rentes des comptables Registrée en la Chambre des Comptes et en la Cour des Aydes
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.023 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"