Arrest du Conseil d'Estat qui commet le sieur Desponty pour faire le payement des débets des offices de payeurs des rentes supprimez et des rentes de tailles supprimées. Du 23 novembre 1679
Identification
- Identifiant
- 2072019
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat qui commet le sieur Desponty pour faire le payement des débets des offices de payeurs des rentes supprimez et des rentes de tailles supprimées. Du 23 novembre 1679
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1679
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de S. Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.023 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"