Bibliothèque Paris

Déclaration du Roy pour le recouvrement des gages et droits payez à des porteurs de quittances de finance et lettres de provisions d'offices, le nom en blanc. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1679. Registrée en la Chambre des Comptes le 20 desdits mois

Identification

Identifiant unique
2072012
Identifiant
RBSVDP0002072012

Titre et mentions

Titre
Déclaration du Roy pour le recouvrement des gages et droits payez à des porteurs de quittances de finance et lettres de provisions d'offices, le nom en blanc. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1679. Registrée en la Chambre des Comptes le 20 desdits mois

Auteurs

Dates auteur
1638-1715
Co-auteur
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.023 -(48)
Tomaison
-(48)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"