Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que, dans quinzaine les comptables en demeure de compter depuis l'année 1630 jusques et compris l'année 1676, présenteront leurs comptes en la Chambre des Comptes de Paris, et les feront juger sans delay. Du 21 décemb
Identification
- Identifiant
- 2071981
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que, dans quinzaine les comptables en demeure de compter depuis l'année 1630 jusques et compris l'année 1676, présenteront leurs comptes en la Chambre des Comptes de Paris, et les feront juger sans delay. Du 21 décemb
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1678
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de S. Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.023 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"