Arrest du Conseil d'Estat du Roi portant mainlevée des oppositions formées à la délivrance des contracts de ventes et adjudications faites des places, maisons et lieux des fortifications de la Ville de Paris, (du 26 novembre 1678)
Identification
- Identifiant
- 2071978
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roi portant mainlevée des oppositions formées à la délivrance des contracts de ventes et adjudications faites des places, maisons et lieux des fortifications de la Ville de Paris, (du 26 novembre 1678)
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 139553
- Catégorie documentaire
- LI