"Déclaration du Roy du vingt-quatrième novembre 1678, portant que les charges de la Maison de la Reyne, de Monsieur et de Madame ne seront sujettes à aucuns hypothèques ni partages dans les familles
ensemble la révocation des transports qui seront faits"Identification
- Identifiant
- 2071977
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy du vingt-quatrième novembre 1678, portant que les charges de la Maison de la Reyne, de Monsieur et de Madame ne seront sujettes à aucuns hypothèques ni partages dans les familles
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ensemble la révocation des transports qui seront faits"
- Indication spécifique
- T. Charpentier
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.023 -(17)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(17)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"