Déclaration du Roy pour faire rendre compte aux comptables en demeure de compter et pour régler la forme qui sera observée pour la décharge des débets et souffrances. Du 15 novembre 1678. Registrée en la Chambre des Comptes le 19 dudit mois
Identification
- Identifiant
- 2071976
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour faire rendre compte aux comptables en demeure de compter et pour régler la forme qui sera observée pour la décharge des débets et souffrances. Du 15 novembre 1678. Registrée en la Chambre des Comptes le 19 dudit mois
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1678
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.023 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"