"Déclaration du Roy du onzième juillet 1678 en faveur de tous les officiers domestiques de la Maison de Sa Majesté, employez dans ses estats
pour joüir des privilèges de vétérans après vingt cinq années de service, et se démettre de leurs charges en fave"Identification
- Identifiant
- 2071971
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy du onzième juillet 1678 en faveur de tous les officiers domestiques de la Maison de Sa Majesté, employez dans ses estats
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- pour joüir des privilèges de vétérans après vingt cinq années de service, et se démettre de leurs charges en fave"
- Indication spécifique
- T. Charpentier
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.023 -(11)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(11)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"