Edit du Roy, du mois de juin 1677 portant restablissement des offices de receveurs des espèces et vacations des officiers en toutes les cours et justices des généralitez de Toulouse, Montpellier et Montauban, en ce qui est du ressort du Parlement de la pr
Identification
- Identifiant
- 2071946
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, du mois de juin 1677 portant restablissement des offices de receveurs des espèces et vacations des officiers en toutes les cours et justices des généralitez de Toulouse, Montpellier et Montauban, en ce qui est du ressort du Parlement de la pr
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 11-13
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.022 -(88)
- Tomaison
- -(88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?88
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"