Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans des paroisses des élections de Melun, Provins, Estampes et Tonnerre, seront contraints au payement des droits de gros et augmentation, jauge et courtage des vins manquans des inventaires, conf
Identification
- Identifiant
- 2071945
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans des paroisses des élections de Melun, Provins, Estampes et Tonnerre, seront contraints au payement des droits de gros et augmentation, jauge et courtage des vins manquans des inventaires, conf
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.022 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?89
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"