Déclaration du Roy, portant que les sommes de deniers employées en l'acquisition des rentes nouvellement constituées sur l'Hostel de Ville de Paris appartenant aux mineurs seront remboursées un mois après que la demande en aura esté faite
Identification
- Identifiant
- 2071910
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les sommes de deniers employées en l'acquisition des rentes nouvellement constituées sur l'Hostel de Ville de Paris appartenant aux mineurs seront remboursées un mois après que la demande en aura esté faite
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.022 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"