Edict du Roy [de septembre 1674] portant établissement de bureaux publics dans tout le royaume pour le dépost de tous les effets mobiliaires qui seront saisis par ordonnance de justice et ensuite déplacez faute de gardiens suffisans et capables d'en répon
Louis
Identification
- Identifiant
- 2071879
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy [de septembre 1674] portant établissement de bureaux publics dans tout le royaume pour le dépost de tous les effets mobiliaires qui seront saisis par ordonnance de justice et ensuite déplacez faute de gardiens suffisans et capables d'en répon
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(09-7)
- Tomaison
- -(09-7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)