"Déclaration du Roy, du treizième février 1674 en faveur des gardes du corps de monsieur le duc d'Orlèans
pour la joüissance de leurs privilèges, tant dedans que hors le service. Registrée en la Cour des Aydes, le 17 desdits mois et an, avec un Arrest re"Identification
- Identifiant
- 2071821
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy, du treizième février 1674 en faveur des gardes du corps de monsieur le duc d'Orlèans
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- pour la joüissance de leurs privilèges, tant dedans que hors le service. Registrée en la Cour des Aydes, le 17 desdits mois et an, avec un Arrest re"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.022 -(11)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(11)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"