Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déclare l'amende de cent livres portée par autre arrest dudit Conseil du 22 avril 1673, encourue contre le sieur du Mazy, advocat audit Conseil, pour avoir signé et fait signifier une requeste en cassation d'arrest sa

Identification

Identifiant unique
2071802
Identifiant
RBSVDP0002071802

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déclare l'amende de cent livres portée par autre arrest dudit Conseil du 22 avril 1673, encourue contre le sieur du Mazy, advocat audit Conseil, pour avoir signé et fait signifier une requeste en cassation d'arrest sa

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.021 -(83)
Tomaison
-(83)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"