Edit du Roy (de mars 1673), portant aliénation de deux cens mille livres de rentes sur les gabelles, avec création de deux offices de payeur, et d'un de contrôlleur. Registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673
Identification
- Identifiant
- 2071781
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy (de mars 1673), portant aliénation de deux cens mille livres de rentes sur les gabelles, avec création de deux offices de payeur, et d'un de contrôlleur. Registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1673
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de S. Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.021 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"