Edit du Roy (de mars 1673), pour la conservation des hypotèques sur les tailles, et autres revenus de Sa Majesté. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673
Identification
- Identifiant unique
- 2071779
- Identifiant
- RBSVDP0002071779
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy (de mars 1673), pour la conservation des hypotèques sur les tailles, et autres revenus de Sa Majesté. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1673
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(08-55)
- Tomaison
- -(08-55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
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Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
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DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
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