Arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 1673 qui ordonne que les procureurs du Châtelet seront déchargés des amandes qu'ils pourraient encourir pour n'avoir pas payé dans le temps voulu les taxes pour jouir de leurs offices en hérédité
Identification
- Identifiant
- 2071770
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 1673 qui ordonne que les procureurs du Châtelet seront déchargés des amandes qu'ils pourraient encourir pour n'avoir pas payé dans le temps voulu les taxes pour jouir de leurs offices en hérédité
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(08-54)
- Tomaison
- -(08-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Note manuscrite
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"