Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 4 mars 1673] qui fait deffences aux trésoriers des revenus casuels et du marc d'or d'expédier leurs quittances sur aucunes résignations d'offices de procureurs, notaires et autres officiers, qu'il ne leur apparoisse de
Identification
- Identifiant
- 2071757
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 4 mars 1673] qui fait deffences aux trésoriers des revenus casuels et du marc d'or d'expédier leurs quittances sur aucunes résignations d'offices de procureurs, notaires et autres officiers, qu'il ne leur apparoisse de
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(08-44)
- Tomaison
- -(08-44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)