Déclaration du Roy (du 7 janvier 1673), portant règlement en faveur des conseillers secrétaires de Sa Majesté, maison et couronne de France, audianciers et controlleurs et autres officiers des chancelleries près les Cours supérieures du royaume. Registrée
Identification
- Identifiant unique
- 2071735
- Identifiant
- RBSVDP0002071735
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy (du 7 janvier 1673), portant règlement en faveur des conseillers secrétaires de Sa Majesté, maison et couronne de France, audianciers et controlleurs et autres officiers des chancelleries près les Cours supérieures du royaume. Registrée
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1673
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.021 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"