Arrest [du Conseil d'Etat du 9 août 1672] qui nomme des commissaires pour connoistre des affaires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, un procureur pour Sa Majesté, et un greffier en ladite commission
Identification
- Identifiant
- 2071710
Titre et mentions
- Titre
- Arrest [du Conseil d'Etat du 9 août 1672] qui nomme des commissaires pour connoistre des affaires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, un procureur pour Sa Majesté, et un greffier en ladite commission
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(08-11)
- Tomaison
- -(08-11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)