Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les notaires, procureurs huissiers, sergens et autres ayant pouvoir d'exploiter, payeront les sommes ausquelles ils seront taxez, suivant l'édit du mois de mars 1672. Faute de quoy, ils seront contraints,
Identification
- Identifiant
- 2071703
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les notaires, procureurs huissiers, sergens et autres ayant pouvoir d'exploiter, payeront les sommes ausquelles ils seront taxez, suivant l'édit du mois de mars 1672. Faute de quoy, ils seront contraints,
Auteurs
- Co-auteur
- "Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(08-3)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(08-3)
Notes et conservation
- Note
- -(43)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"