"Edit du Roy, portant que les Trésoriers généraux de France, avocats et procureurs de Sa Majesté au Bureau des finances de la généralité de Paris, seront conservez dans leurs charges et fonctions, nonobstant l'édit du mois de février dernier
maintenus et"Identification
- Identifiant
- 2071699
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant que les Trésoriers généraux de France, avocats et procureurs de Sa Majesté au Bureau des finances de la généralité de Paris, seront conservez dans leurs charges et fonctions, nonobstant l'édit du mois de février dernier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1672
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- maintenus et"
- Indication spécifique
- S. Mabre-Cramoisy
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.021 -(40)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(40)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"