Six arrests du Conseil d'Estat concernant le domaine, les aydes, les fermes, les rentes rachetées, la noblesse et les francs-fiefs. Du 10 may 1672
Identification
- Identifiant
- 2071695
Titre et mentions
- Titre
- Six arrests du Conseil d'Estat concernant le domaine, les aydes, les fermes, les rentes rachetées, la noblesse et les francs-fiefs. Du 10 may 1672
Auteurs
- Co-auteur
- "Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Incomplet, ne comprend que 3 arrêts
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1672
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de S. Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(07-77)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(07-77)
Notes et conservation
- Note
- -(38)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"