Arrest du Conseil d'Estat par lequel sa Majesté fait itératives deffenses aux receveurs des tailles de l'élection de Paris et autres de faire exécuter aucunes contraintes par solidité ny autrement pour les restes des tailles deus avant l'année 1662 sans e
Identification
- Identifiant
- 2071613
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat par lequel sa Majesté fait itératives deffenses aux receveurs des tailles de l'élection de Paris et autres de faire exécuter aucunes contraintes par solidité ny autrement pour les restes des tailles deus avant l'année 1662 sans e
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1670
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de S. Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(07-43)
- Tomaison
- -(07-43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)