Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, pour faire représenter par des particuliers qui ont basti au delà des bornes plantées par les trésoriers de France en 1638 les permissions qu'ils en ont obtenues, pardevant les commissaires du Conseil
Identification
- Identifiant unique
- 2071598
- Identifiant
- RBSVDP0002071598
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, pour faire représenter par des particuliers qui ont basti au delà des bornes plantées par les trésoriers de France en 1638 les permissions qu'ils en ont obtenues, pardevant les commissaires du Conseil
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1670
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de S. Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.020 -(126)
- Tomaison
- -(126)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?126
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"