Edict du Roy portant que les amendes de six et douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sièges présidiaux. (Août 1669). Vérifié en Parlement, le 13 aoust 1669
Identification
- Identifiant
- 2071577
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy portant que les amendes de six et douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sièges présidiaux. (Août 1669). Vérifié en Parlement, le 13 aoust 1669
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1669
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.020 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"