Déclaration du Roi qui défend d'ordonner les contestations plus amples par devant les Rapporteurs, et les appointemens à mettre, du 12. Aoust 1669. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13 desdits mois et an
Louis
Identification
- Identifiant
- 2071555
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui défend d'ordonner les contestations plus amples par devant les Rapporteurs, et les appointemens à mettre, du 12. Aoust 1669. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13 desdits mois et an
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1669
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Pierre Le Petit, Iacques Langlois..., impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-935697
- Catégorie documentaire
- LI