Edict du Roy portant règlement pour la jurisdiction civile et criminelle des prévost des marchands et eschevins, président, juges gardiens et conservateurs des privilèges des foires de la ville de Lyon, avec attribution du pouvoir de juger souverainement
Identification
- Identifiant
- 2071544
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy portant règlement pour la jurisdiction civile et criminelle des prévost des marchands et eschevins, président, juges gardiens et conservateurs des privilèges des foires de la ville de Lyon, avec attribution du pouvoir de juger souverainement
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1669
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.020 -(95)
- Tomaison
- -(95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?95
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"