Règlement que le Roy, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne être exécuté dans la généralité de Montauban, pour la confection et réformation des tarifs, imposition et levée des deniers royaux et municipaux sur les communautez de ladite généralité. (26
Identification
- Identifiant
- 2071457
Titre et mentions
- Titre
- Règlement que le Roy, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne être exécuté dans la généralité de Montauban, pour la confection et réformation des tarifs, imposition et levée des deniers royaux et municipaux sur les communautez de ladite généralité. (26
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Montauban
- Éditeur
- impr. de F. Descaussat
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.020 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"