Déclaration du Roy, portant confirmation des anciennes sergenteries, nobles, fieffëes et héréditaires des justices ordinaires de la province de Normandie, et règlement pour les procureurs, notaires, et tabellions de ladite province, en interprétation de l
Identification
- Identifiant unique
- 2071390
- Identifiant
- RBSVDP0002071390
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant confirmation des anciennes sergenteries, nobles, fieffëes et héréditaires des justices ordinaires de la province de Normandie, et règlement pour les procureurs, notaires, et tabellions de ladite province, en interprétation de l
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1664
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- les impr. ordinaires du Roy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"