Déclaration du Roy, portant réduction et conversion en argent de tous les droits de péages et autres, qui se lèvent en espèce de sel sur la rivière de Charente, du 12 juillet 1664, vérifiée en la Cour des Aides de 1. septembre ensuivant
Identification
- Identifiant
- 2071387
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant réduction et conversion en argent de tous les droits de péages et autres, qui se lèvent en espèce de sel sur la rivière de Charente, du 12 juillet 1664, vérifiée en la Cour des Aides de 1. septembre ensuivant
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"