Jussion (du 29 décembre 1663) servant de règlement sur le faict des tailles, en exécution de la déclaration du Roy du 12 février 1663. Vérifié en la Cour des Aydes le 31 décembre 1663
Identification
- Identifiant
- 2071368
Titre et mentions
- Titre
- Jussion (du 29 décembre 1663) servant de règlement sur le faict des tailles, en exécution de la déclaration du Roy du 12 février 1663. Vérifié en la Cour des Aydes le 31 décembre 1663
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1664
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- les impr. et libraires ordinaires du Roy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"