Déclaration du Roy, du sixième décembre 1663, par laquelle Sa Majesté décharge les communautez ecclésiastiques et séculières des frontières de Picardie et Champagne, et ceux du ressort du Parlement de Metz, de la moitié des arrérages des rentes foncières
Identification
- Identifiant
- 2071362
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, du sixième décembre 1663, par laquelle Sa Majesté décharge les communautez ecclésiastiques et séculières des frontières de Picardie et Champagne, et ceux du ressort du Parlement de Metz, de la moitié des arrérages des rentes foncières
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"