Edit du Roy du mois de novembre 1663, portant création en titre d'office des charges de procureurs postulans du Parlement, Chambre des Comptes, et autres jurisdictions royales de Bourgogne et Bresse et Déclaration de Sa Majesté du mois d'octobre 1666 port
Identification
- Identifiant unique
- 2071361
- Identifiant
- RBSVDP0002071361
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy du mois de novembre 1663, portant création en titre d'office des charges de procureurs postulans du Parlement, Chambre des Comptes, et autres jurisdictions royales de Bourgogne et Bresse et Déclaration de Sa Majesté du mois d'octobre 1666 port
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1666
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- les impr. ordinaires du Roy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"