Edict du Roy (de novembre 1661), portant création et establissement d'une Chambre de Justice pour la recherche des abus et malversations commises dans les finances de Sa Majesté, depuis l'année 1635. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des
Identification
- Identifiant
- 2071333
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy (de novembre 1661), portant création et establissement d'une Chambre de Justice pour la recherche des abus et malversations commises dans les finances de Sa Majesté, depuis l'année 1635. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1661
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Vitré
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"