Déclaration du Roy, en forme de règlement général de tous les anciens droits de greffes, places de clercs, commis, controlles, tabellionnages et gardes-scels de ce Royaume, etc. Donné à Fontainebleau le 5 Novembre 1661...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2071330
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, en forme de règlement général de tous les anciens droits de greffes, places de clercs, commis, controlles, tabellionnages et gardes-scels de ce Royaume, etc. Donné à Fontainebleau le 5 Novembre 1661...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve et M.-G. Jouvenel, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128368
- Catégorie documentaire
- LI