Edict du Roy, (de mai 1661), portant révocation de l'hérédité et survivance accordée à tous offices, soit qu'ils ayent esté créez héréditaires, domaniaux, ou en survivance, ou déclarez tels depuis leur création, ensemble de l'hérédité des gages, droits et
Identification
- Identifiant
- 2071321
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy, (de mai 1661), portant révocation de l'hérédité et survivance accordée à tous offices, soit qu'ils ayent esté créez héréditaires, domaniaux, ou en survivance, ou déclarez tels depuis leur création, ensemble de l'hérédité des gages, droits et
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1661
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'A. et H. Estiéne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 9 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"