Lettres patentes du Roy en forme d'édit du mois de mars 1661, qui décharge la province de Bourgogne de la somme de deux cens mil livres et réduit et modère les cinquantes sols par minot, ordonnez par arrest du Conseil du treize février 1659 à trente cinq
Identification
- Identifiant
- 2071320
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy en forme d'édit du mois de mars 1661, qui décharge la province de Bourgogne de la somme de deux cens mil livres et réduit et modère les cinquantes sols par minot, ordonnez par arrest du Conseil du treize février 1659 à trente cinq
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"