Déclaration du Roy (du 29 décembre 1660), portant que les officiers domestiques et commençaux de la Maison de la Reyne, ensemble leurs veusves, pendant leur viduité, jouïront des privilèges, franchises, libertez, immunitez, exemptions de tailles, et autre
Identification
- Identifiant
- 2071311
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy (du 29 décembre 1660), portant que les officiers domestiques et commençaux de la Maison de la Reyne, ensemble leurs veusves, pendant leur viduité, jouïront des privilèges, franchises, libertez, immunitez, exemptions de tailles, et autre
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1661
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- les impr. et libraires ordinaires du Roy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"