Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 26 novembre 1660] sa Majesté y estant avec la déclaration donnée en conséquence dudit arrest, pour estre procédé au remboursement et vente des offices quatriennaux créez par édict de 1645 et de deux offices par augment
Identification
- Identifiant unique
- 2071304
- Identifiant
- RBSVDP0002071304
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 26 novembre 1660] sa Majesté y estant avec la déclaration donnée en conséquence dudit arrest, pour estre procédé au remboursement et vente des offices quatriennaux créez par édict de 1645 et de deux offices par augment
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1660
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Estienne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(06-50)
- Tomaison
- -(06-50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)