Déclaration du Roy (du 26 novembre 1660), portant que les porteurs de quittances et lettres de provisions, le nom en blanc, ou remplies, des offices quatriennaux créez par édict de 1645, qui n'ont exercé, seront remboursez de ce qu'ils se trouveront avoir
Identification
- Identifiant
- 2071303
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy (du 26 novembre 1660), portant que les porteurs de quittances et lettres de provisions, le nom en blanc, ou remplies, des offices quatriennaux créez par édict de 1645, qui n'ont exercé, seront remboursez de ce qu'ils se trouveront avoir
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1661
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Estiéne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"