Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres de déclaration de Sa Majesté, pour le recouvrement des deniers deubs et revenans bons, et pour empescher les exactions, concussions et malversations sur les sujets de Sa Majesté. Vérifiée en la Cour des Aydes d
Identification
- Identifiant
- 2071292
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres de déclaration de Sa Majesté, pour le recouvrement des deniers deubs et revenans bons, et pour empescher les exactions, concussions et malversations sur les sujets de Sa Majesté. Vérifiée en la Cour des Aydes d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1661
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Estiéne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"