Déclaration du Roy du 13 juillet 1659 portant que les receveurs des consignations jouiront du droict de douze deniers pour livre du prix des héritages, rentes, droits etc...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2071271
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy du 13 juillet 1659 portant que les receveurs des consignations jouiront du droict de douze deniers pour livre du prix des héritages, rentes, droits etc...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. et T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(06-25)
- Tomaison
- -(06-25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)