Déclaration du Roy (du 22 juin 1659), portant que les habitans des parroisses et communautez de Champagne, rentreront de plain droict et de faict sans aucunes formalité de justice, dans les usages, bois, communaux et autres biens par elles alliénez, pour
Identification
- Identifiant unique
- 2071270
- Identifiant
- RBSVDP0002071270
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy (du 22 juin 1659), portant que les habitans des parroisses et communautez de Champagne, rentreront de plain droict et de faict sans aucunes formalité de justice, dans les usages, bois, communaux et autres biens par elles alliénez, pour
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1667
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.018 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"