[Arrêt du Conseil d'Etat du 23 juin 1657 relatif au paiement du droit annuel par les officiers du Royaume. Suivi d'un arrêt du Conseil de la Reine mère du 28 juin 1657]
Identification
- Identifiant
- 2071226
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Conseil d'Etat du 23 juin 1657 relatif au paiement du droit annuel par les officiers du Royaume. Suivi d'un arrêt du Conseil de la Reine mère du 28 juin 1657]
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-fol.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(05-75)
- Tomaison
- -(05-75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)