Arrest du Conseil d'Estat du Roy, solemnellement et contradictoirement donné pour l'entière exécution de l'édict de juillet dernier 1656 et arrests donnez en conséquence, concernant les taxes faites par les possesseurs et entrepreneurs des marais tant des
Identification
- Identifiant
- 2071211
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, solemnellement et contradictoirement donné pour l'entière exécution de l'édict de juillet dernier 1656 et arrests donnez en conséquence, concernant les taxes faites par les possesseurs et entrepreneurs des marais tant des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1657
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. A. Estiéne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.018 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"